Les paroles d'experts

"Construire sa maison sans CCMI, c'est comme faire de la moto sans casque"
Le CCMI, contrat de construction de maison individuelle, c'est l'assurance de construire sa maison en toute sécurité dans un cadre réglementé.

 

Les Garanties du Constructeur de Maison Individuelle
Le contrat de construction d’une maison individuelle
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) utilisé par les constructeurs de maisons individuelles offre des garanties financières, de livraison, de prix et de délais.
Le contrat CCMI impose au constructeur d'être cautionné par un établissement financier (garantie bancaire) qui s'engage, en cas de dépôt de bilan du constructeur, à terminer la construction aux prix et qualités prévus au contrat.
Le contrat CCMI comprend toutes les prestations du chantier (étude de conception, dépôt de permis de construire et réalisation).
Le contrat CCMI spécifie 5 conditions suspensives avant d’ouvrir le chantier : L’obtention du permis de construire, de votre financement, l’acte notarié de votre propriété, l’attestation de garantie de livraison à prix et délai convenus, l’attestation d’assurance dommage – ouvrage à votre nom. Dans le cas où une de ses conditions n’est pas remplie, le constructeur ne peut débuter le chantier et il devra vous rembourser votre acompte.
Le contrat CCMI propose de nombreuses assurances et garanties : La garantie de livraison à prix et délais convenus – L’assurance dommages-ouvrage - La garantie de paiement des sous-traitants - La garantie de remboursement - La garantie de parfait achèvement - La garantie de bon fonctionnement - La garantie décennale – L’assurance de responsabilité civile professionnelle – l’assurance de responsabilité tous risques chantiers…
 
Différence entre un contrat de maitrise d’œuvre avec marché d’entreprises et un CCMI
Le maitre d’œuvre est un professionnel non architecte qui prendra le nom de bureau d’études, économiste de la construction ou tout simplement maitre d’œuvre. Son rôle est de concevoir le projet, c’est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner les travaux et vous assister dans vos relations avec les entreprises. En contrepartie, il perçoit des honoraires.
Le maitre d’œuvre est indépendant de tout entrepreneur. Il doit donc organiser une consultation, c’est-à-dire un appel d’offre aussi large que possible (en général, auprès de trois entreprises par corps de métier) et discuter avec son client des entreprises susceptibles de réaliser les travaux. Il peut vous conseiller dans le choix, mais en aucun cas, les sélectionner à votre place.
De part son rôle, il ne pourra donc s’engager dès le départ sur le coût de construction, mais devra respecter l’envelopper budgétaire que vous lui aurez indiquée.
Par ailleurs, il ne peut intervenir en votre nom, ni pour votre compte, il ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises : c’est vous qui traitez directement avec les entreprises que vous avez choisies éventuellement avec son aide.
 
Il ne donc pas confondre maitre d’œuvre et constructeur. Vous devez signer un contrat de construction
de maison individuelle sur plan et non pas un contrat de maitrise d’œuvre :
- Lorsque le même professionnel vous fournit le plan et d’une partie ou de l’ensemble des
travaux de construction de la maison
- Lorsque le professionnel vous fournit le plan et traite directement avec les entreprises ou vous
impose le choix de telle ou telle entreprise.
Si le maitre d’œuvre intervient en votre nom et pour votre compte dans les relations avec les
entreprises, s’il se charge des démarches administratives et financières pour votre compte : il peut
même s’agir d’un contrat de promotion immobilière
 
Le constructeur : un interlocuteur unique
Le constructeur de maison individuelle, de par son statut prend en charge votre projet de maison
individuelle de sa conception à sa réalisation, il exécute ou fait exécuter les travaux par diverses
entreprises sous son entière responsabilité et gère le suivi de chantier en toute confiance et tranquillité
d’esprit.
Choisir un constructeur, c’est l’assurance d’un interlocuteur unique qui se chargera, selon vos besoins,
de vous accompagner dans la recherche d’un terrain, d’un financement. Avec un large réseau de
partenaires, il sera toujours en mesure de vous conseiller et vous indiquer un agent immobilier, un
lotisseur, un établissement financier, susceptible de répondre à vos désirs.
Il se chargera, en votre nom des relations avec les administrations locales : conception, dépôt, et
obtention du permis de construire, conformité à la réglementation thermique, déclaration d’ouverture
de chantier.
 
La conception du plan
Au sein de sa structure, ou via ses partenaires, le constructeur orchestre les différents points de
réflexions, pour une conception personnalisée et optimisée. D’avoir des collaborateurs aux
compétences multiples permet au constructeur de donner une réponse murie, construite, complète
au maitre de l’ouvrage.
Le métier de Constructeur de Maison Individuelle évolue avec les attentes légitimes de ses clients et
la maison sur catalogue n’est aujourd’hui plus d’actualité au profit d’une personnalisation conforme à
vos désirs.
 
Un contrat sans surprise
Lors de la signature d’un contrat de construction de maison individuelle, la loi impose au constructeur de souscrire une garantie de livraison. Cette dernière couvre le maître de l’ouvrage, à compter de la date d’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, aux prix et délais convenus.
Cette garantie est obligatoire et le constructeur doit fournir, au plus tard à la date d’ouverture du chantier, une attestation nominative établie par le garant qui sera annexée au contrat. La garantie de livraison couvre aussi les pénalités forfaitaires applicables pour les retards de livraison de plus de trente jours.
De ce fait, le constructeur s’engage contractuellement sur un prix et un délai.
Choisir un Constructeur de Maison Individuelle c’est faire le choix d’un contrat qui fixe le prix global, définitif (sauf révision de l’indice BT 01) et forfaitaire comprenant les travaux d’adaptation au sol, la construction et les équipements.
 
L’assurance dommages-ouvrage
Elle doit être obligatoirement souscrite par le maître de l’ouvrage ou le constructeur pour le compte de celui-ci, avant la date d’ouverture du chantier.
Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale. Les désordres devront être déclarés par le maître d’œuvre à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois, elle garantit également le paiement des désordres survenus : - avant la réception, lorsque le contrat est résilié car l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations ; - dans l’année qui suit la réception, lorsque l’entrepreneur n’a pas réparé les désordres relevant de la garantie décennale signalés lors de la réception.
Tableau comparatif des contrats existants

 


« Il faut fluidifier le parcours achat »
Me Frédéric Giral , Président de la chambre des Notaires, cour d’Appel de Toulouse

Edito

Présents sur l’ensemble du territoire, les notaires sont incontestablement les meilleurs alliés et compagnons de route pour tous les porteurs de projets immobiliers.  Connaissant parfaitement le marché de l’immobilier local, ils mettent leur expertise tant au service des vendeurs que des acquéreurs afin  d’accompagner les parties. Le notaire donne ainsi l’assurance à chacun, d’une transaction équilibrée, juridiquement encadrée dans le contexte actuel où la demande immobilière continue à dépasser les offres disponibles malgré la hausse constatée des taux.

L’évolution du marché de l’immobilier conduit par ailleurs notre profession à faire évoluer sa réflexion et celle de ses pratiques concernant l’habitat et plus précisément l’accès au logement.

Cette question du logement constitue, pour les Français, une des préoccupations majeures et une grande part du budget de chaque ménage. La récente crise sanitaire, le développement du télétravail, les nouvelles exigences environnementales ... tout cela a modifié et modifie encore les attentes de chacun pour se loger.

Je suis convaincu que les notaires, par leur expertise et leur proximité, sont des partenaires incontournables du projet immobilier. Notre profession doit continuer à être un acteur clé pour faciliter, en amont, l’acte d’achat.

Pour faire gagner du temps, à la fois aux vendeurs et aux acheteurs, les notaires doivent agir et trouver des moyens afin de fluidifier au maximum ce parcours achat. C’est la raison pour laquelle notre Compagnie travaille actuellement sur cette question et fera prochainement des propositions concrètes permettant de s’orienter vers un audit juridique gratuit qui serait proposé pour chaque bien et cela très en amont de l’acte de vente.

Je suis persuadé que c’est l’anticipation qui nous permettra de trouver des solutions afin que l’achat immobilier et la pierre demeurent , toujours et encore, cette valeur refuge à laquelle les Français sont si attachés.

Me Frédéric Giral

 


L'ADIL de la Haute-Garonne, votre conseil logement
Conseil juridique gratuit, neutre et personnalisé

Association loi 1901 créée à l'initiative conjointe du Conseil départemental de la Haute-Garonne et de Toulouse Métropole, l'ADIL de la Haute-Garonne renseigne gratuitement les Haut-Garonnaises et les
Haut-Garonnais sur toutes questions juridiques ou financières relatives au logement depuis 1982.

Acheter un terrain et faire construire

Par où commencer ?
Quelles aides pour accéder à la propriété ?
Quel avantage fiscal pour un investissement locatif ?
Locataire ou bailleur, des questions sur la location ?
Comment mieux contrôler le syndic de ma copropriété ?
Comment préparer des travaux de rénovation ?

A toutes ces questions et à bien d'autres, une équipe composée de 7 juristes spécialisés en droit immobilier vous répond par mail, par téléphone ou sur rendez-vous à notre siège ou dans nos lieux d'accueil sur le territoire du département.

En 2021, les Haut-Garonnais nous ont fait confiance lors de plus de 17 000 consultations.
N'hésitez pas vous aussi à prendre rendez-vous par téléphone ou en ligne sur notre site www.adil31.org.

ADIL 31 | 4 rue Furgole | 31 000 Toulouse | [Métro Carmes]
05 61 22 46 22 | info@adil31.org | www.adil31.org

 

 


L'Association des Propriétaires & Copropriétaires est là pour vous !

Jean-Jacques GERMAIN, Président de l’Association des Propriétaires et Copropriétaires

Qui sommes-nous ?

Lors de ce Salon de l’Immobilier, qui fait son grand retour, et dans ce cadre exceptionnel du MEETT, venez découvrir notre association de propriétaires et copropriétaires indépendante, présente en Haute-Garonne et en Ariège depuis plus d’un siècle.

Notre mission est de conseiller, informer, aider les propriétaires adhérents dans toutes leurs démarches et activités liées à la propriété immobilière.

Fidèle à l’évènement depuis de nombreuses années, profitez de notre présence pour bénéficier de tous les conseils dont vous avez besoin.

Pourquoi nous rencontrer ?

Que vous soyez primo-accédant, propriétaire bailleur, copropriétaire, propriétaire occupant, que votre projet soit bien dessiné ou encore à l’état d’esquisse, nous sommes à votre disposition sur notre stand et à l’Espace Conseils avec des juristes, avocats, médiateurs, architectes.

Ces professionnels répondent à toutes vos questions : l’accession à la propriété pour un projet de premier achat pour habiter ou pour louer, la location, la copropriété, les travaux, les relations de voisinage, le choix d’une entreprise de travaux... Même rompu à la propriété immobilière, vous avez toujours de bonnes questions à poser !

Retrouvez-nous

Retrouvez-nous sur le stand C17
05 62 30 15 30 | contact@unpi31.fr | www.unpi31.fr
63 rue Alsace Lorraine | 31009 TOULOUSE Cedex 6

 


Medland Spain

Richard HART, Directeur général

 

Medland Spain, pourriez-vous nous dire plus sur votre société ?
Medland Espagne est un projet personnel. Je suis économiste et agent immobilier avec plus de 20 ans d'expérience dans le secteur résidentiel. En 2013, j’ai décidé de créer une nouvelle entreprise spécialisée dans la vente aux citoyens espagnols et européens de maisons de récentes constructions sur l’Espagne, en m’associant avec la sociologue et experte en marketing Isabel Garcia. Aujourd’hui, Medland est le leader des ventes de nouvelles constructions de nos trois régions situées sur la toute la côte espagnole dans les zones connues sous le nom de « Costa Blanca », « Costa Cálida » et « Costa del Sol ». Nous offrons une large gamme de propriétés ouvert à tous les budgets : appartements, maisons de ville, chalets et villas de luxe avec près de 800 références. Medland est avant tout une équipe internationale formée de grands professionnels de confiance capable d'aider et de guider dans son choix le client le plus exigeant et ce, toujours dans sa langue natale puisque nous avons plus de 10 langues à notre actif.
En quoi est-il intéressant d'investir sur la "Costa Blanca", "Costa Calida" ou "Costa del Sol" ? Peut-on louer facilement ? Quelle est la fiscalité ?

Les trois régions sont des destinations de choixau niveau européen. Cela est dû à son climat et la douceur d’y vivre : 340 jours de soleil par an et un micro-climat unique en Espagne assurant en moyenne 15º en hiver et 30º en été. Tous ces éléments plus sa gastronomie, la diversification des loisirs, ses nombreux terrains de golf d’une renommée internationale, sa culture et son folklore riche en traditions offrent aux visiteurs de nombreuses fêtes locales tout au long de l’année.

Tout cela réuni et le prix encore accessible des propriétés font que pratiquement tout achat devient un bon investissement si on souhaite obtenir un retour grâce à la location saisonnière qui est, sans aucun doute, plus longue qu’ailleurs !

En plus des plates-formes habituelles comme « AirBnB » ou « Booking.com » qui permettent de louer à distance, il existe de nombreuses entreprises chargées de surveiller votre maison, garder les clés et gérer les locations pour un prix modique. Cela dit, pour pouvoir louer la maison dans le respect de la loi, une autorisation est nécessaire ; elle dépend des réglementations d'urbanisme qui régissent chaque commune ; il est donc essentiel d'avoir les meilleurs conseils d’une agence professionnelle. Les revenus locatifs obtenus par un non-résident fiscal (résident et imposable en France par exemple) sont soumis à l'impôt sur le revenu des non-résidents et enregistrés au taux fixe de 19% pour les citoyens de l'UE.

Tout bien immobilier doit payer annuellement l'IBI (Taxe Immobilière), qui dépendra de la valeur du bien et de sa situation, qui sera, par exemple, comprise entre 300€ et 800€ par an selon le type de maison.

Quelle est la loi sur l'impôt de successions ?
Les règles de l'impôt sur les successions diffèrent selon la Communauté autonome (17 en Espagne) et sont soumises à certaines exonérations tant pour le montant que pour la parenté, ce qui rend difficile d'expliquer en quelques lignes le fonctionnement de l'impôt sur les successions. C’est pour cette raison que Medland collabore avec des bureaux juridiques spécialisés dans le conseil sur les meilleures stratégies afin d’éviter une fiscalité excessive lorsque vous déciderez de laisser la maison à des enfants ou à d'autres proches.
Faut-il trouver un notaire en Espagne ? Quelles sont les étapes clefs d'un achat en Espagne ?
Le système juridique espagnol exige que tous les actes publics soient signés devant notaire. Bien que le notaire soit un expert en droit immobilier, sa fonction principale n'est pas de conseiller l'une des parties. Chez Medland, nous recommandons toujours aux clients d'engager les services d'un avocat spécialisé qui le conseillera et défendra ses intérêts et de préférence toujours dans sa langue maternelle pour éviter toute confusion et garantir un achat sûr. Chez Medland, nous offrons gratuitement à tous nos clients un Guide d'achat, qui informe de toutes les étapes et exigences pour l'achat d'une propriété en Espagne pour éclaircir les doutes et une consultation gratuite sur place chez un avocat.

 


 

ANACOFI

Conseil pour Epargner, construire un patrimoine immobilier et / ou financier

L'immobilier dans un monde incertain ?

C’était le titre d’une conférence inaugurale du Salon de l’Immobilier et de l’Investissement en 2019 à Paris. Il semble que cette vision soit rentrée dans une triste réalité. Après une longue période de crise sanitaire, allons-nous entrer durablement dans une crise économique, inflationniste, écologiste, un monde de guerre ? Le rôle d’un Conseiller en Gestion de Patrimoine n’est pas celui d’un voyant, mais celui d’un « accompagnant ». En effet, le rôle de ce professionnel est d’accompagner les personnes, leur cellule familiale, les entreprises dans la mise en place de stratégie d’investissement, de placement, tout en expliquant le plus clairement possible les conséquences.

Le rôle de l’Anacofi Immo, en tant que syndicat professionnel, est de représenter au mieux les conseillers patrimoniaux, de les aider, guider, former.

A ce titre, nous collaborons régulièrement avec d’autres confrères, représentants de métiers complémentaires, instances gouvernementales et autorités.

Par exemple, voici ce qu’une de nos commission de prospective, rédigeait début 2022 dans une note de positionnement dans laquelle était recensée plus de 116 mesures et préconisations :

« Le retour à la croissance en demi-teinte de ces 4 dernières années, portée essentiellement par des taux d’intérêts bas (mais qui augmentent depuis quelques mois), ne doit pas nous faire oublier la nécessité de modifier des facteurs structurels de l’immobilier comme la fiscalité, les normes de construction, l’aménagement du territoire ou les aides publiques, afin de pouvoir faire face aux prochaines augmentations de taux, (de l’inflation croissante) mais surtout aux évolutions porteuses d’éléments de rupture comme le numérique et ses nouveaux modes de travail ou l’écologie.

Le logement, et l’immobilier en général, est le signe de plus en plus d’économie de croissance où la valeur d’usage se substituera à la valeur de propriété. »

Une vingtaine de mesures concrètes concernant l’immobilier suivaient cette introduction.

Nos revendications portent donc sur : la maitrise des prix du foncier, une véritable politique de l’offre, la fiscalité, la mise en place d’un « grenelle du logement », une mise en place d’un observatoire public-privé intégrant l’immobilier neuf et l’immobilier ancien, le financement, le PTZ, la rénovation de l’immobilier existant, la formation de tous les intermédiaires de la chaine immobilière, les apporteurs d’affaires, le portage salarial, l’investissement en loueur meublé non professionnel (LMNP) etc

Cette liste est bien entendu loin d’être exhaustive. Comme quoi, lorsque l’on parle d’immobilier, le chantier reste ouvert longtemps.

Sébastien Bareau,
Secrétaire Général

L'ANACOFI en quelques mots

L’ANACOFI est la première instance française de représentation des Conseils en Gestion de Patrimoine, Conseils en Finance d’Entreprise, Courtiers/conseil en banque, finance, assurance-vie et immobilier patrimonial et d’entreprise.

Ses élus occupent nombre des postes d’administrateurs tenus par des français dans des instances internationales représentant les métiers de ses membres et de sièges dans des Commissions, Comités ou Conseils nationaux.

L’ANACOFI contrôle la principale association de Conseils en Investissements Financiers (45% des effectifs nationaux), la première association de courtiers en Assurance ou en Opérations de Banques et Services de Paiement par le nombre d’entreprises et une des plus importantes associations d’agents immobiliers (patrimoniaux).

Avec sa confédération, elle représente plus de 5000 entreprises, pèse environ 26 000 emplois.

Le chiffre d’affaires généré par nos membres dépasse 3 Md€ et génère plus de 7 Md€ de PIB. Elle figure au registre des intérêts de l’Assemblée Nationale, du Sénat et de transparence de l’Union Européenne.